Conditions de service de la suite Odolium

Dernière mise à jour : Mercredi 30 Avril 2014


Bienvenue dans l’univers Odolium !

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions de service (les « Conditions »). Une fois acceptés, ils constituent un contrat (« Contrat ») conclu entre vous et SYNTHES’3D SAS, société enregistrée en France (Siret N°495 075 822 00025), dont le siège social est situé au 4, Rue Mahatma Gandhi, Espace La Beauvalle, Bât. B, 13 090 Aix-en-Provence, France (N° de TVA FR-47495075822), propriétaire de la marque Odolium et de ses services associés (« Odolium », « nous », ou « notre ») qui régit votre accès et votre utilisation des services Odolium « Cloud-My-Media », « Manage-My-Meetings », « Use-My-Forms » (collectivement, les « Services »), comprenant : (i) la solution de stockage hébergé fournie par Odolium pour le stockage en ligne, le partage et le traitement des fichiers, documents, données, textes, fichiers audio, fichiers vidéo, images, informations de contacts ou données transmises par les formulaires ou autres contenus (collectivement, « Contenu ») ; (ii) les logiciels et/ou applications Smartphones/Tablettes fournis ou mis à disposition par Odolium (le « Logiciel ») ; (iii) les sites appartenant ou exploités par Odolium, y compris ceux hébergés sur www.odolium.com et ses sous-domaines associés (le « Site ») ou des applications ; et (iv) tout guide écrit ou électronique sur l'utilisation ou les fonctionnalités ou autres documents fournis ou mis à disposition par Odolium (les « Guides de l'utilisateur »).

Vous devriez également lire notre Politique de protection de la vie privée pour plus d'informations sur notre approche de la vie privée et de vos informations.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « CONTINUER », EN CRÉANT UN COMPTE OU EN UTILISANT L'UN DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT OBLIGATOIRE.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES, OU SI N'AVEZ PAS LE POUVOIR DE LES ACCEPTER AU NOM DE VOTRE ORGANISATION VOUS NE DEVEZ PAS ENREGISTRER UN COMPTE ET NE DEVEZ PAS UTILISER NOS SERVICES.

Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : legal@synthes3d.com.

Les utilisateurs professionnels : Si vous n'êtes pas un consommateur et que vous utilisez les Services au nom d'une organisation :

(a) vous acceptez ces Conditions pour cette organisation et confirmez à Odolium que vous détenez tous les pouvoirs requis pour engager la responsabilité de cette organisation conformément à ces Conditions générales (auquel cas, les termes « vous » et « votre » se rapporteront à cette organisation) à moins que cette organisation ait conclu un contrat rémunéré distinct avec nous, auquel cas les conditions de ce contrat régiront votre utilisation du Service ;

(b) Vous pouvez utiliser les Services conformément à ces Conditions, uniquement si vous avez l'autorité nécessaire pour conclure un contrat avec Odolium, et si les lois applicables vous y autorisent.

Aux fins de ces termes, « consommateur » représente une personne achetant et utilisant les services dans un autre cadre que celui d'une entreprise. Ces termes n'ont pas pour objet de porter atteinte aux droits statutaires des consommateurs et s'appliqueront dans la mesure où la loi en vigueur le permet dans le pays de résidence du consommateur.

Si vous êtes un consommateur allemand, veuillez consulter la Section 22, qui comprend les droits obligatoires des consommateurs allemands, et les renseignements qui vous sont applicables.

Veuillez noter que, dans toute la mesure autorisée par les lois applicables et, sauf dans les conditions définies dans ces termes, Odolium ne fournit aucune garantie pour les Services. Ce contrat limite également notre responsabilité à votre égard. Reportez-vous aux Sections 13 et 15 pour obtenir plus de détails.

Vous devez imprimer une copie de ces termes ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence.

1. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous sommes en droit de modifier ces conditions à tout moment, conformément aux modifications apportées à nos services et aux lois applicables pour toutes les parties de ce contrat. Nous veillerons à dater et publier la version la plus récente de ces Conditions sur le Site. Nous vous avertirons de tout changement par une révision de la date de « dernière mise à jour » en haut de ces termes et, dans certains cas, le cas échéant, nous pouvons vous fournir des notifications supplémentaires (telles que l'ajout d'une déclaration à notre page d'accueil ou l'envoi d'une notification par e-mail). Toute modification s'appliquera dès que la version révisée de ces Conditions sur le Service sera publiée (ou à toute date de mise en vigueur ultérieure, comme indiqué dans la partie supérieure des Conditions révisées).

Si, à notre seule discrétion, nous estimons qu'une révision de ces Conditions s'impose, nous vous en informerons via le Service et/ou par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Les notifications de toute autre modification peuvent être annoncées via le Site ou par le biais de blogs Odolium. Par conséquent, nous vous encourageons à vérifier la date de ces Conditions lorsque vous visitez le Site, afin de savoir si ces Conditions ont effectivement été mises à jour.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes mis à jour, vous êtes libre de décider d'accepter les termes ou d'arrêter d'utiliser les Services.

Votre accès ou utilisation en continu de toute partie du Service constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, nous ne sommes pas tenus de continuer à vous fournir le Service, et vous devez annuler et interrompre votre utilisation du Service.

2. ACCÈS AU SERVICE

Une fois que vous avez créé un compte et accepté ces termes, vous pouvez utiliser les Services de manière non exclusive, non transférable et uniquement dans le strict respect de ces termes et à toutes les lois applicables. Vous n'avez aucun autre droit ou intérêt sur Odolium ou ses Services.

Vous pouvez acheter des Services de notre Site uniquement si vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site sans le consentement ou la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

Les Services ne sont pas actuellement destinées aux enfants et nous nous attendons à ce que l'utilisation des Services par les enfants soit exécutée sous la tutelle, la surveillance et avec le consentement de leurs parents, tuteurs et/ou responsables scolaires autorisés de l'école. En outre, les parents et les tuteurs sont tenus de s'assurer que les mineurs utilisent les Services uniquement s'ils comprennent leurs droits et leurs responsabilités comme indiqué dans ces termes et sur la politique de confidentialité. Veuillez vous assurer d'être en conformité avec toutes les lois qui vous sont applicables avant de nous soumettre toute information personnelle sur un enfant ou de permettre à tout enfant de nous présenter des informations personnelles relatives au Service Odolium.

3. VOTRE COMPTE

Afin d'obtenir l'accès à certains services, il vous sera nécessaire d'obtenir un compte Odolium (devenir un « utilisateur enregistré »). Vous pouvez créer un compte en remplissant un formulaire d'inscription et en créant un ID utilisateur et un mot de passe. Odolium évaluera la demande d'enregistrement en toute bonne foi et vous en informera en temps opportun de l'acceptation ou du rejet.

Lors de votre inscription auprès de Odolium, vous devez : (a) fournir des informations personnelles véridiques, précises, actuelles et exhaustives, comme stipulé sur le formulaire d'inscription du Service (« Données d'inscription ») et (b) gérer et mettre à jour rapidement les Données d'inscription afin de garantir qu'elles soient véridiques, précises, actuelles et exhaustives. Vous pouvez modifier vos données d'inscription à tout moment via la page « Compte ».

Au moment de l'acceptation de ces termes et de l'achèvement du processus d'enregistrement, vous aurez ouvert un compte Odolium et serez devenu un utilisateur enregistré. À ce stade, vous pouvez commencer à utiliser tous les Services. Vous êtes la seule personne autorisée à utiliser votre compte Odolium. Vous devez vous assurer de la confidentialité des informations liées à votre compte et à vos mots de passe. Vous n'êtes pas autorisé à déléguer votre droit d'accès ou d'utilisation des Services à un tiers, à moins que nous ayons pris des dispositions dans ce sens. Vous devez nous contacter immédiatement si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte ou toute atteinte à la sécurité dans le cadre des Services. Vous êtes responsable de toutes les activités exécutées sur votre compte. Odolium n'est pas responsable des pertes ou des dommages découlant d'une utilisation non autorisée de vos comptes.

Si un tiers, par exemple un employeur ou un établissement scolaire, a initié la création de votre compte, elle dispose des droits sur votre compte et peut : gérer votre compte, réinitialiser votre mot de passe, suspendre ou annuler votre compte, afficher l'utilisation de votre compte et les données de profil, notamment le mode et le délai d'utilisation de votre compte, lire ou stocker le Contenu de votre compte. Si vous êtes un Utilisateur inscrit des Services, que le domaine de votre adresse e-mail principale associée au compte est détenu par une organisation et qu'il vous a été affecté en tant qu'employé, sous-traitant ou membre de cette organisation, que cette organisation souhaite forger une relation commerciale avec nous et ajouter votre compte à cette relation, dans ces conditions, si vous ne modifiez pas l'adresse e-mail associée au compte, celui-ci peut faire l'objet de la relation commerciale entre Odolium et cette organisation et être contrôlé par cette organisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte s'il apparaît que vous êtes, ou que votre compte a été utilisé, en violation de ces termes (y compris en fournissant de fausses données d'inscription ou par tout autre abus du Site et des Services) ou des lois applicables.

4. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET SOLLICITATION.

En vous inscrivant à Odolium, vous comprenez que nous pouvons vous envoyer des communications ou des données sur les Services, notamment mais sans s'y limiter : (a) des avis sur votre utilisation de Services, par exemple, des avis sur les violations d'utilisation, (b) des mises à jour et (c) des informations et des documents publicitaires sur les produits et services Odolium, par le biais d'e-mails. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, de modifier vos préférences, et de vous désabonner de matériels promotionnels (y compris des bulletins d'information, des messages marketing et des notifications par e-mail), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. CONTENU

Exception faite du matériel qui vous est accordé sous licence, nous ne disposons d'aucun droit de propriété sur tout contenu qui est transmis, stocké ou transformé dans votre (vos) compte(s). Un tel contenu relève de votre seule responsabilité en tant que créateur du Contenu ou personne à l'origine de son introduction dans les Services. En outre, nous ne sommes pas chargés du contrôle, de la vérification ou de l'approbation du Contenu, que vous et d'autres mettez à la disposition dans le cadre du Service.

Nous mettons à votre disposition des fonctions permettant de contrôler l'identité de la personne accédant à votre Contenu. Si vous activez les fonctions destinées à partager le Contenu avec autrui, toute personne avec laquelle vous avez partagé le contenu (y compris le grand public, dans certaines circonstances) peut accéder à votre Contenu.

Vous accordez ainsi à Odolium et à ses sous-traitants le droit d'utiliser, de modifier, d'adapter, de reproduire, de distribuer, d'afficher et de divulguer le Contenu publié sur les Services uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services ou conformément à ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que (a) vous détenez tous les droits sur le Contenu requis pour utiliser les Services et octroyer les droits stipulés dans cette Section ; et que (b) le stockage, l'utilisation ou la transmission du Contenu n'enfreint aucune réglementation ou Condition.

Vous serez amené à : (a) être le seul responsable de la nature, de la qualité et de l'exactitude du Contenu ; (b) garantir que le Contenu (ainsi que son stockage ou sa transmission) est conforme à ces Conditions, aux lois et aux réglementations en vigueur ; (c) gérer rapidement et régler tout avis et toute réclamation concernant le Contenu, y compris les avis que vous recevez de toute personne revendiquant que le Contenu enfreint les droits de toute personne, comme les avis de retrait relatifs à la loi Digital Millennium Copyright Act (ou toute autre loi similaire dans le monde) et tout autre avis ; et (d) gérer le niveau de sécurité adéquate, la protection et les copies de sauvegarde du Contenu, et notamment le recours à une technologie de chiffrement complémentaire pour protéger le Contenu contre tout accès non autorisé.

Odolium fera preuve de toute la diligence requise dans la prestation des services, mais ne peut pas garantir ou promettre que tout contenu que vous pouvez stocker ou auquel vous pouvez avoir accès via les Services ne seront pas sujets à des dommages involontaires, une indisponibilité temporaire, la corruption ou la perte. Dans les limites autorisées par les lois obligatoires applicables et en dehors du cadre spécifié dans ces Conditions, Odolium décline toute responsabilité suite à la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou l'échec des tentatives de stockage ou de chiffrement du Contenu.

Vous devez avertir immédiatement Odolium en signalant toute utilisation abusive du (a) Contenu (b) du Compte ou (c) des Services portée à votre connaissance. Dans le cas d'une telle utilisation abusive par un tiers ayant obtenu un accès par votre intermédiaire, vous devez prendre toutes les mesures requises pour y mettre un terme. Vous vous tiendrez à la disposition d’Odolium, qui peut raisonnablement exiger votre coopération et contribution afin de mettre fin à un tel acte malveillant.

6. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L'UTILISATION DU SERVICE PAR LE CLIENT

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, à notre seule discrétion, sans encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous dans les cas suivants : (a) violation avérée ou suspectée de ces termes ; (b) utilisation des Services d'une manière faisant courir pour Odolium le risque d'une responsabilité juridique ou d'une perturbation de l'utilisation des services par des tiers ; (c) soupçon ou la détection d'un code malveillant, d'un virus ou de tout autre code nocif, dont vous êtes à l'origine ou se trouvant dans votre compte ; (d) interruptions programmées et des interruptions récurrentes ; (e) utilisation de capacité de stockage ou de bande passante excessive ; (f) problèmes techniques et interruptions non planifiés ; ou (g) si vous avez cessé le cours ordinaire de vos activités, effectué une cession au bénéfice de créanciers ou une disposition d'actifs similaire, ou si vous faites l'objet d'une procédure de faillite, de réorganisation, de liquidation, de dissolution ou autre procédure similaire. Si, à l'appréciation d’Odolium, la suspension peut être d'une durée indéterminée et/ou Odolium a décidé de mettre un terme à votre accès aux Services, Odolium fera preuve d'efforts commercialement raisonnables pour vous en informer via les Services. Nous pouvons résilier ce Contrat à tout moment, en vous avisant 30 jours à l'avance de cette résiliation.

Vous convenez que si votre accès aux Services est suspendu ou résilié, vous ne pouvez plus accéder au Contenu stocké via ces Services.

A la résiliation par Odolium, pour une raison autre qu'un motif valable, ou à votre discrétion, vous pouvez demander un accès à votre Contenu, qui sera disponible contre le versement d'un supplément. Vous devez en faire la demande dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation. Sinon, vous risquez de ne pas pouvoir récupérer le Contenu que vous avez stocké via les Services, et nous ne serons pas tenus de gérer les données stockées sur votre compte.

Outre les autres dispositions de résiliation, si votre compte n'est pas actuellement soumis à un plan d'abonnement rémunéré chez Odolium, nous pouvons à notre discrétion résilier votre compte si : (a) vous ne vous livrez à aucune activité sur votre compte dans les trente (30) jours après avoir acquis le statut d'Utilisateur inscrit ou (b) vous ne vous livrez à aucune activité sur votre compte pendant cent vingt (120) jours consécutifs. Dans le cadre d'une résiliation, tout Contenu stocké sera perdu.

Si vous avez payé pour utiliser les Services, et que nous résilions les Services sans raison, ou que nous déprécions matériellement ses fonctionnalités, nous vous fournirons un remboursement au pro-rata du pré-paiement.

7. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne devez en aucun cas utiliser les Services dans le but de porter préjudice à autrui ou aux Services. Ainsi, vous ne devez en aucun cas utiliser les Services pour maltraiter, menacer ou harceler une autre personne, organisation ou Odolium et/ou pour créer un service ou un site Web similaire. Vous ne devez en aucun cas : endommager, désactiver ou surcharger les Services, ni porter atteinte à celui-ci (ou tout réseau connecté aux Services) ; revendre ou redistribuer les Services ou une partie de celui-ci ; utiliser tout moyen non autorisé pour modifier, réacheminer ou obtenir l'accès aux Services ou tenter d'effectuer ces activités ; ou utiliser tout procédé ou services automatisés (tels qu'un BOT, un moteur de recherche, ou la mise en cache périodique de l'information stockée par Odolium) pour avoir accès aux Services ou l'utiliser.

Qui plus est, vous vous engagez à ne pas inciter ni aider aucun tiers à :

(a) modifier, réviser, transformer, réparer ou créer de quelque façon que ce soit des travaux dérivés de tout Logiciel ;

(b) rétroconcevoir, désassembler ou décompiler le logiciel utilisé pour fournir les Services ou y accéder, y compris le Logiciel, ou tenter de découvrir ou de recréer le code source utilisé pour fournir les Services ou y accéder, sauf si et seulement si une telle activité est autorisée expressément par la législation en vigueur ;

(c) utiliser le Service d'une manière ou à des fins autre(s) que celles autorisées expressément par ces Conditions, la politique de confidentialité, tout guide d'utilisation ou toute autre politique, les instructions ou les conditions applicables au Service qui sont disponibles dans le cadre du Service («Politiques ») ;

(d) vendre, prêter, louer, revendre, concéder, accorder une sous-licence ou transférer tout droit qui vous a été octroyé en rapport avec les Services à un tiers ;

(e) supprimer, masquer ou réviser tout droit de propriété afférent aux Services ;

(f) accéder aux Services ou les utiliser de manière à éviter de façon irrégulière tout frais ou dépassement des limites d'utilisation ou des quotas ;

(g) utiliser les Services en association avec l'exploitation d'installations nucléaires, de flottes aériennes, de systèmes de communication, d'appareils médicaux, de dispositifs de signalisation aérienne et de systèmes de contrôle en temps réel, ou dans tout autre situation où l'échec des Services risquerait de d'entraîner décès, blessures corporelles, atteintes à l'intégrité physique ou dommages à l'environnement ;

(h) utiliser les Services pour : (i) vous livrer à des actes illégaux ou frauduleux, effectuer un canular ou vous impliquer dans des opérations d'hameçonnage ou de contrefaçon ou toute autre falsification ou manipulation des données ; (ii) envoyer des pourriels non sollicités ou non autorisés, des spams, des chaînes de lettres, des pyramides ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu'ils soient commerciaux ou non ; (iii) faire la publicité ou la promotion d'un produit ou d'un service commercial qui n'est pas disponible auprès de Odolium à moins que votre compte ne fasse l'objet d'un abonnement de petit bureau, d'un bureau à domicile ou d'une entreprise ; (iv) stocker ou transmettre un Contenu inapproprié, comme un Contenu : (1) illégal, diffamatoire, menaçant, pornographique, injurieux, calomnieux ou contestable de quelque nature que ce soit, (2) qui encourage une conduite qui pourrait représenter une infraction criminelle ou (3) qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits publicitaires ou les droits à la vie privée ; (iv) stocker ou transmettre tout Contenu qui comprend ou peut être utilisé pour une attaque de type « refus de service », des virus logiciels ou tout autre code informatique dangereux ou nocif, des fichiers ou des programmes comme les chevaux de Troie, les vers informatiques, les bombes logicielles, les robots d'annulation ou les logiciels espions ; ou (v) agresser, harceler, traquer ou violer de quelque autre manière que ce soit les droits d'un tiers ;

(i) entraver ou perturber des serveurs ou des réseaux utilisés par Odolium pour fournir les Services ou par d'autres utilisateurs pour accéder aux Services, enfreindre les réglementations, les politiques ou les procédures tierces de ces serveurs ou réseaux, harceler ou gêner l'utilisation et la jouissance d'un autre utilisateur de tout Logiciel ou Services ;

(j) accéder ou tenter d'accéder aux autres comptes de Odolium, aux systèmes ou réseaux informatiques non couverts par ces Conditions, par décryptage de mot de passe ou tout autre moyen ;

(k) occasionner, à la seule discrétion de Odolium, une charge démesurée pour le Service, la capacité ou les ressources système de Odolium ; ou

(l) partager des mots de passe, d'autres informations d'accès ou des dispositifs, ou autoriser un tiers à accéder au Logiciel ou aux Services ou à l'utiliser.

Odolium se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver, modifier et/ou exiger que vous changiez votre ID utilisateur Odolium et toute URL personnalisée ou vanity, liens personnalisés ou domaines vanity que vous pouvez obtenir via les Services et qui utilisent les marques commerciales Odolium pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Odolium peut exercer ce droit à tout moment, avec ou sans préavis. Nous porterons tous les jugements concernant l'applicabilité de ces consignes à notre seule discrétion absolue. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer l'action éventuelle à entreprendre suite à chacune de ces notifications, et aucune action ou inaction particulière ne dictera ni ne limitera notre réponse vis-à-vis d'une réclamation à venir. Nous n'engagerons aucune responsabilité quant à une action ou inaction à l'égard du Contenu.

8. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE

Odolium se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'effectuer les déploiements imprévus requis pour les modifications, mises à jour ou améliorations des Services à tout moment.

Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, et de suspendre ou d'interrompre complètement des Services.

Odolium peut poster sur le Site et/ou pourra envoyer un e-mail à l'adresse primaire associée à votre compte pour fournir un avis de toute modification importante des Services. Il est de votre responsabilité de vérifier votre adresse e-mail et/ou adresse e-mail principale enregistrée(s) chez Odolium pour consulter de tels avis. Vous acceptez que Odolium ne peut pas être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, cessation ou interruption des services.

Si vous avez payé pour utiliser les Services et que nous résilions les Services sans raison, ou déprécions matériellement ses fonctionnalités, nous vous fournirons un remboursement au pro-rata de toute pré-paiement si nous l'estimons approprié.

9. LOGICIEL/APPLICATION

Si vous avez reçu le logiciel/application de notre part, son utilisation est soumise aux termes du contrat de licence accompagnant le logiciel/application. Vous devez accepter ces conditions afin d'utiliser le logiciel. Si aucune licence n'est présentée lorsque vous téléchargez le logiciel, ces termes s'appliquent. Nous nous réservons tous les autres droits sur le Logiciel.

Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons également télécharger automatiquement sur votre ordinateur ou périphérique de nouvelles versions du logiciel dans le cadre des Services.

Tout Logiciel est sous licence et non vendu. Sauf notification contraire, votre droit d'utilisation du logiciel se termine lorsque votre droit d'utiliser les Services se termine. Vous devez alors rapidement désinstaller le Logiciel ou le désactiver. Vous ne devez pas contourner les restrictions techniques du Logiciel.

Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au Logiciel. Ces lois comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'usage final.

10. SERVICES A DES TIERS ET CONTENU

Toutes les transactions qui utilisent les services Odolium font intervenir les parties contractantes uniquement. Les Services peuvent contenir des fonctionnalités de liaison, des fonctions autres et des accès à des contenus tiers, comme les sites Web, les répertoires, les serveurs, les réseaux, les systèmes, les bases de données et d'informations, les applications, les logiciels, les programmes, les produits ou les services, ainsi qu'Internet dans sa globalité ; vous acceptez le fait que nous ne sommes pas responsables d'un tel contenu ou de tels services. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables d'un tel contenu ou de tels services. Nous pouvons également vous fournir un certain contenu dans le cadre des Services. Néanmoins, Odolium n'est ni un agent de partie contractante, ni une partie directe dans une telle transaction. Ces activités et toute condition correspondante existent exclusivement entre vous-même et le tiers concerné. De la même manière, nous ne sommes pas responsables du contenu d'un tiers, accessible via les Services, et vous renoncez à toute plainte à notre encontre en ce qui concerne de tels sites et contenu tiers.

Odolium se dégage de toute obligation ou responsabilité relative à ces correspondances, achats ou promotions entre vous-même et le tiers concerné. Il en revient à vous de faire les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec un tiers.

Vous êtes considéré comme seul responsable pour les opérations avec un tiers dans le cadre des Services, notamment la livraison et le paiement des produits et des services.

Si vous rencontrez des difficultés résultant de votre utilisation des services d'un tiers ou si vous encourez des pertes de données ou d'autres pertes résultant de problèmes avec l'un de vos autres prestataires de services ou avec des services tiers, nous ne serons responsables que si problème résulte directement d'une violation de notre part.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ ODOLIUM

Pour ce qui est de la relation entre Odolium et vous-même, Odolium ou ses concédants de licence détiennent et se réservent tous les droits, titres et intérêts liés aux Services et tous les équipements, logiciels et autres composants utilisés pour fournir les Services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle cités dans ce contrat), autres que les droits vous étant explicitement octroyés pour utiliser les Services conformément à ces Conditions. Aucun titre ni quelconque droit de propriété vis-à-vis des Services n'est transféré comme suite à ces Conditions. Tous les droits non accordés ici expressément sont réservés à Odolium. Si vous fournissez des commentaires, suggestions et recommandations à Odolium concernant les Services (notamment, mais sans s'y limiter, sur les modifications, les améliorations et autres changements des Services) (ci-après « Remarques »), vous accordez à Odolium un droit exempt de redevances, irrévocable, perpétuel et international d'utiliser et d'incorporer toute remarque relative aux Services.

12. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Utilisation des données : Pour exploiter et fournir les Services, nous recueillons certains renseignements à votre sujet. Dans le cadre des Services, nous serons peut-être également amenés à télécharger automatiquement des informations concernant votre ordinateur ou périphérique, votre utilisation des Services et les performances de ce dernier.

Notre politique de protection de la vie privée, pouvant être modifiée à tout moment, et visible sur http://www.odolium.com/mentionslegales/politique_de_confidentialite identifie comment nous collectons, utilisons et divulguons, sur une base limitée, les informations personnelles et les données de nos utilisateurs.

Contenu stocké en FRANCE : les Services sont disponibles dans le monde entier et actuellement hébergés en France grâce à notre sous-traitant OVH et d'autres fournisseurs de services. En soumettant des renseignements personnels à nous ou nos mandataires conformément à ces termes ou en relation avec l'utilisation des Services, vous consentez à la collecte, au traitement, à la transmission et à la divulgation de ces informations et des données associées par Odolium au sein de son groupe de sociétés et fournisseurs de services autorisés en vertu de ces termes à la fois au sein de la Zone économique européenne et à l'extérieur (y compris aux États-Unis) pour permettre à Odolium d'exécuter ses obligations. Odolium se réserve le droit de stocker et de traiter des informations hors de la Zone économique européenne et des États-Unis, et fournira tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous donner un préavis de 30 jours minimum lors de tels changements de lieu de stockage. Si vous ne consentez pas à ce type de traitement, vous pouvez résilier votre contrat avec nous avec effet immédiat sur avis écrit à Odolium.

Traitement des données : Si Odolium traite des « données personnelles » en votre nom lors de l'exécution de ses obligations en vertu du contrat, les parties confirment que vous serez à tout moment le « contrôleur de données » et que Odolium sera l'organisme en charge du « traitement de données ». Dans un tel cas, Odolium doit traiter ces données personnelles uniquement conformément à ces termes et à toutes instructions légitimes et raisonnables pouvant être émise de votre part à tout moment. Pour les fins de la présente Section « contrôleur de données », « traitement de données » et « données personnelles » possèdent le sens défini dans la Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou la législation nationale applicable mettant en œuvre cette Directive).

Nous nous réservons le droit de bloquer ou d'empêcher de toute autre manière la fourniture de tout type de fichier, de message électronique ou d'autre communication à destination de, ou en provenance, des Services dans le cadre de nos efforts pour protéger les Services, protéger nos clients ou vous empêcher d'enfreindre ces Conditions générales. Les moyens technologiques ou autres que nous utilisons peuvent entraver ou empêcher votre utilisation des Services.

13. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Garantie limitée : si vous payez pour les Services, nous nous engageons à essayer de faire fonctionner les Services avec une diligence et une compétence raisonnables et à faire tout effort commercial raisonnable pour corriger rapidement tout défaut constaté. Nous ne faisons aucune autre promesse ou garantie concernant les produits ou l'exécution de nos responsabilités dans ces Conditions générales. Cette garantie ne s'applique pas aux services fournis au cours d'une période d'essai gratuite.

Odolium fournit les services et le Site « en l'état » et « tel que disponible ». Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, et tel que décrit expressément dans ces termes, Odolium ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie (et les décline expressément toutes) de quelque nature que ce soit, qu'elle soit explicite, implicite, réglementaire ou autre y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie que les services seront disponibles sans interruption et dépourvus d'erreur ou d'éléments dommageables, que le contenu sera sécurisé et ne sera pas autrement perdu ou endommagé, ou toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, et toute garantie découlant de l'exécution, de la conduite habituelle ou de l'usage du commerce.

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services et du Site est à votre seule discrétion et à vos propres risques et périls, et que vous serez seul responsable de la perte de données résultant de la présentation ou du téléchargement de ce type de contenu.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties ou conditions implicites, dans un tel cas, l'exclusion ne s'applique pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

14. INDEMNISATION

Dans la limite autorisée par la loi, Vous défendrez Odolium, ses affiliés, cadres et employés à vos frais contre tout coût, perte, dommage ou autre responsabilité découlant de la réclamation ou déclaration d'un tiers quel qu'il soit alléguant qu'un Contenu fourni par vous, ou votre utilisation des Services (y compris toute action effectuée sur votre compte), ne respectant pas les présentes Conditions générales : (a) contrevient au droit de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans limitation, à un brevet déposé, une marque déposée ou un droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou usurpe un secret commercial (dans la mesure où cette usurpation n'est pas le résultat des actes de Odolium) ; ou, (b) enfreint la loi applicable ou les présentes Conditions générales. Odolium vous informera raisonnablement de toute réclamation ou déclaration de ce type soumise à votre obligation d'indemnisation.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(A) Rien dans ces termes n'exclut ou ne limite la de responsabilité de Odolium pour : (a) un décès ou des blessures causés par sa négligence ; (b) une fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou (c) une violation des termes implicites par la section 2 de la Loi sur la fourniture de biens et services de 1982, (titre et possession tranquille) ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

(B) pour les clients professionnels : Sous réserve de l'alinéa (A) ci-dessus, Odolium ne sera pas responsable envers vous, que ce soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), relative à la violation d'une obligation légale, ou découlant de ou en relation avec le contrat ou son objet de : (i) la perte de profits ou de revenus ; (ii) la perte ou les dommages relatifs aux affaires ou à la réputation ; (iv) la perte d'économies prévues ; (v) la perte ou la détérioration de l'image de marque ; (vi) La perte d'utilisation ou de la corruption de logiciel, de données ou d'informations ; (vii) tout dommage ou pertes indirects, spéciaux ou consécutifs. Aux fins de la présente clause, le terme « perte » comprend perte partielle ou réduction de valeur ainsi que la perte complète ou totale.

Limite de responsabilité : Dans la mesure autorisée par les lois applicables, la responsabilité totale d’Odolium et de ses affiliés, directeurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence, découlant de ou en relation avec le contrat doit : (a) pour les services pour lesquels aucun paiement n'est dû, être limitée à cent euros (100 €) ; et (b) dans tous les autres cas, être limitée au montant total des honoraires payés par vous à Odolium pour l'utilisation spécifique des Services donnant lieu à la réclamation dans les douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation initiale en vertu du contrat. Pour éviter tout doute, ce plafonnement ne s'applique pas à tous les clients qui sont également des consommateurs.

(C) Pour les clients qui ne sont pas des consommateurs : si nous ne parvenons pas à se conformer à ces conditions, nous sommes responsables de la perte ou du dommage subi, qui est le résultat prévisible de notre rupture des termes ou de notre négligence mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage imprévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s'ils constituent la conséquence évidente de notre rupture ou si elles ont été envisagées par les deux parties au moment de la conclusion de ce contrat .

16. DROIT EN VIGUEUR ; LIEU DE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les lois françaises régissent l'interprétation de ces termes et s'appliquent aux réclamations pour violation de ces termes. Les parties excluent spécifiquement de l'application de ces Conditions générales la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le contrat et tout différend ou toute réclamation (contractuelle ou non contractuelle) en découlant ou relatifs, son objet ou sa formation, seront sujets à interprétation conformément à la loi française, et les parties reconnaissent irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux français. Nonobstant ce qui précède et sauf si la loi sur la consommation interdit de telles actions, Odolium peut intenter une action devant les tribunaux de tout autre État compétent dont la juridiction est applicable pour des raisons différentes du choix des parties, dans le but de rechercher : (i) une injonction, ordonnance ou autre dédommagement non pécuniaire (ou son équivalent dans un autre état) ; et/ou (ii) toute forme de réparation qui, si elle (ou son équivalent) ont été accordées par les tribunaux français ne serait pas exécutoire dans un autre état.

17. AVIS

Nous pourrons vous envoyer, sous forme électronique, des informations sur les Services, des informations supplémentaires et les informations que la loi nous impose de vous communiquer. Nous pourrons vous fournir les informations requises par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre inscription aux Services ou en vous demandant d'accéder à un site Web que nous indiquerons.

Si vous êtes un client professionnel, les avis qui vous seront adressés par courrier électronique seront considérés comme communiqués et reçus une fois l'e-mail envoyé. Si vous n'acceptez pas de recevoir d'avis par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser les Services. Vous pouvez nous faire parvenir une notification juridique par e-mail à l'adresse legal@synthes3d.com, en nous en envoyant une copie par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : SYNTHES’3D, 4, Rue Mahatma Gandhi, Espace La Beauvalle, Bât. B, 13 090 Aix-en-Provence, France. Toute notification de ce type, dans un cas comme dans l'autre, doit spécifiquement indiquer qu'il s'agit d'un avis communiqué en vertu des présentes Conditions générales. Les dispositions de la présente clause ne s'appliquent pas au service de toute procédure ou autres documents dans le cas d'une action juridique.

Si vous êtes un consommateur, pour annuler le contrat, conformément à votre droit légal énoncé à l'article 18, vous devez nous contacter par écrit en envoyant un e-mail à legal@synthes3d.com ou en envoyant une lettre au 4, Rue Mahatma Gandhi, Espace La Beauvalle, Bât. B, 13 090 Aix-en-Provence, France. Si vous nous envoyez votre avis d'annulation par e-mail ou par la poste, votre annulation sera effective à partir de la date d'envoi de l'e-mail ou du courrier.

18. PAIEMENTS, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

Montant : Les frais s'appliquant aux Services (les « Frais ») sont disponibles sur le Site et/ou dans la liste de prix en vigueur publiée par Odolium. Le prix indiqué du Service pour les consommateurs inclut tous les montants de TVA (le cas échéant) au taux applicable facturable actuellement en France. Sauf mention contraire dans cette section, vous êtes responsable de toutes les taxes et de tous les autres frais (par exemple, frais de traitement des données et transactions de change).

Vous devrez payer des frais en euros. Outre ces Frais, vous pourrez encourir d'autres frais découlant de l'utilisation des Services, par exemple des frais d'accès à Internet, de données en itinérance ou d'autres frais de transmission de données.

Détails de paiement : Tous les frais seront facturés sur la carte de crédit ou le compte de paiement désigné lors du processus d'inscription. Si Odolium n'a pas réussi à prélever les frais sur votre carte de crédit ou compte de paiement, Odolium se réserve le droit de révoquer ou de restreindre l'accès à votre contenu stocké et aux Services, supprimer votre contenu stocké, ou résilier votre compte.

Vous devez être autorisé à utiliser la méthode de paiement que vous avez indiquée lors de la création de votre compte de facturation. Vous nous autorisez à vous facturer les frais d'utilisation des Services en utilisant la méthode de paiement de votre choix ainsi que toute fonctionnalité payante de ces Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous décidez d'utiliser pendant que les présentes Conditions générales s'appliquent. Nous pourrons vous facturer : (a) de manière préalable ; (b) au moment de l'achat ; (c) peu après l'achat ; ou (d) de façon récurrente pour les Services par abonnement. Nous pourrons aussi vous facturer la totalité du montant que vous avez approuvé et nous vous informerons à l'avance de la différence pour les services par abonnement récurrents. Nous pourrons vous facturer simultanément plusieurs de vos périodes de facturation précédentes. Une fois que nous vous aurons informé que les Services seront fournis indéfiniment ou automatiquement renouvelés, nous pourrons automatiquement renouveler vos Services et vous facturer tout renouvellement.

Vous devez veiller à ce que toutes les informations de votre compte de facturation soient à jour. Si vous voulez désigner une autre carte de crédit ou un autre compte de paiement ou s'il se produit un changement d'état de votre carte de crédit ou compte de paiement, vous pouvez accéder et modifier les informations de compte de facturation via le panneau d'administration. Vous pouvez à tout moment changer de méthode de paiement. Si vous nous demandez de cesser d'utiliser votre méthode de paiement et que nous ne recevons plus de paiement de votre part pour le Service payant, nous pourrons annuler ces Services. La notification que vous nous adressez n'affectera pas les frais auxquels nous soumettons votre compte de facturation avant qu'il nous soit raisonnablement possible d'agir en réponse à votre demande.

Modifications de prix : en cas de modification du prix des Services, nous vous en informerons à l'avance par le biais des Services ou d'un message envoyé à l'adresse e-mail la plus récente que vous nous avez fournie. Si votre offre de Service s'accompagne d'une durée et d'un prix spécifiques, ce prix demeurera en vigueur pendant cette durée. Après l'expiration de la durée de l'offre, votre utilisation des Services vous sera facturée au nouveau prix. Si les Services vous sont fournis sur une base périodique (par exemple, tous les mois) sans durée spécifique, nous vous informerons de toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance.

Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et les annuler en appelant le +33 (0)4 86 31 53 84 (avec confirmation d'annulation par un représentant de Odolium) au plus tard quatorze (14) jours avant la fin de votre délai de paiement actuel, qu'il soit mensuel, annuel ou autre. Si vous annulez, vos Services prendront fin au terme de votre période de service actuelle ou, si nous facturons votre compte sur une base périodique, à la fin de la période pendant laquelle vous avez annulé. Si vous ne procédez pas à l'annulation selon les modalités requises, nous renouvellerons automatiquement les Services pour la même période et nous vous les facturerons sur la base des informations dont nous disposons dans nos dossiers à partir du premier jour de la période de renouvellement.
Conditions de paiement : Les paiements sont dus à la date de publication de la facture sur votre compte. Il n'est pas possible de changer la date d'échéance de votre facture. Vous pouvez trouver votre date de facturation sur la page « Votre compte ».

Retard de paiement : si Odolium ne reçoit pas le paiement à la date convenue, le compte de l'utilisateur sera bloqué et deviendra inaccessible et tous les liens partagés seront désactivés jusqu'à ce que les paiements en souffrance aient été traités par Odolium. Il incombe toujours aux utilisateurs de régler tous les soldes dus en temps voulu et de veiller à ce que leurs informations de facturation soient à jour. En cas de non-respect, au bout de 90 jours, le compte de l'utilisateur sera désactivé et plus aucun fichier ne pourra être récupéré.

Remboursements : Sauf comme spécifiquement stipulé dans cette section, tous les Services sont prépayés pour la période sélectionnée (mois, année ou autre) et ne sont pas remboursables. Cela inclut le renouvellement des comptes.

Vous pouvez fermer votre compte ou le déprécier à tout moment en accédant aux paramètres de « Votre compte ». Droits d'annulation si vous êtes un consommateur : si vous êtes un consommateur et que le contrat passé avec nous pour la fourniture de services comprend les règlements de protection des consommateurs (vente à distance) de 2000, vous pouvez annuler le contrat sans responsabilité dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de début du contrat, étant entendu que le droit d'annuler le contrat n'existe pas si nous avons déjà commencé l'exécution des Services avec votre consentement. Si vous ne souhaitez pas renoncer à ces droits, nous ne seront pas en mesure de commencer les Services avant la fin de la période d'attente statutaire pertinente, qui est de 7 jours. Aucune disposition de ces termes et conditions ne produira d'effets néfastes sur les droits de tout consommateur (comme défini par la loi sur les clauses contractuelles abusives de 1977, les règlements sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs de 1999 et les règlements de protection des consommateurs (vente à distance) de 2000).

19. DIVERS

19.1. Dissociabilité ; Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions générales s'appliquent dans les limites autorisées par la loi appropriée. Si un tribunal établit que nous ne pouvons pas faire appliquer une partie des présentes Conditions générales telle qu'elle est rédigée, vous-même et nous replacerons cette partie par des conditions similaires dans toute la mesure applicable conformément à la loi en la matière, mais le reste des présentes Conditions générales demeurera en vigueur.

Dans la mesure maximale permise par la loi, ces conditions et tout document auquel il est fait expressément référence constituent la totalité du contrat et de l'entente entre vous et nous concernant les services. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez invoqué aucune déclaration, promesse ou représentation faite ou donnée par nous ou en notre nom, qui n'est pas énoncée dans ces conditions ou tout document auquel il est fait expressément référence. Ce contrat annule et remplace toute représentation, toute entente précédente, tout contrat, et toutes déclarations orales ou écrites concernant votre utilisation du Service ou le sujet de ces conditions générales. Rien dans cette clause 19.1 ne saurait limiter ou exclure la responsabilité pour la fraude.

19.2. Attribution et transfert

Nous pouvons attribuer, transférer ou disposer de toute autre manière de nos droits et obligations aux termes du présent contrat, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas attribuer ce contrat ni transférer des droits quels qu'ils soient pour utiliser ces Services.

Si vous êtes un consommateur : (a) nous pouvons transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne, conformément à ces termes, uniquement après votre accord écrit, et (b) vous pouvez uniquement affecter ou autrement transférer le contrat ou les droits décrits aux présentes après une vérification de crédit satisfaisante de la personne ou de la société à laquelle vous souhaitez transférer vos droits, ainsi que son accord écrit pour conformité avec ce contrat.

19.3. Contractants indépendants ; Pas de tiers bénéficiaires

Odolium et vous-même n'êtes pas des partenaires ou agents au sens juridique de ces termes ; notre relation tient sur celle des contractants indépendants. Ce contrat est exclusivement réservé à votre avantage et au nôtre. Il n'est pas destiné à bénéficier à des tiers, à l'exception des successeurs autorisés. Sauf disposition expresse dans le contrat, aucun terme de ce contrat n'est exécutoire (Loi sur les droits des tiers de 1999) par toute personne qui n'est pas partie à ce contrat.

19.4. Réclamations

Les réclamations doivent être déposées dans un délai d'un an. Vous devez déposer toute réclamation relative aux présentes Conditions générales ou aux Services dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle vous pouviez déposer cette réclamation, à moins que la loi locale n'impose un délai de dépôt des réclamations plus long. Si la réclamation n'est pas déposée à temps, elle sera définitivement exclue. Cette clause 19.4 ne s'applique pas aux consommateurs.

19.5. Renonciation

Le manquement par l'une ou l'autre partie à faire valoir ou à exiger le respect rigoureux de toute condition de ces Conditions générales ou d'exercer les droits ou recours dont elle dispose aux termes des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un abandon dans quelque mesure que ce soit des droit de cette partie à faire état de, ou à compter sur, ces dispositions, droits ou recours dans ce cas ou dans d'autres ; au contraire, ceux-ci resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

19.6 Divisibilité

Si une quelconque disposition de ces Conditions générales est considérée comme en violation avec la loi applicable, nulle ou inapplicable par une cour compétente et de juridiction appropriée, il sera renoncé à cette disposition dans la mesure nécessaire pour que ces Conditions générales soient autrement exécutoires dans une telle juridiction.

20. RÉCLAMATIONS AU TITRE DU DROIT D'AUTEUR ET POLITIQUE DE RETRAIT

Odolium ne tolère aucun contenu qui semble enfreindre un copyright ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou qui enfreint de toute autre manière les présentes Conditions générales. Odolium répondra donc aux avis d'atteinte présumée aux droits d'auteur qui sont conformes à la loi et qui nous sont convenablement fournis. Ces avis peuvent nous être communiqués en nous envoyant un email à contact@synthes3d.com. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver un Contenu présumé enfreindre ces Conditions générales et de mettre fin aux comptes des contrevenants répétés.

Odolium suit des procédures normalisées. Afin de nous aider, veuillez vous assurer que l'avis que vous nous communiquez comprend les informations suivantes :

1. identification des œuvres faisant l'objet d'un droit d'auteur dont vous affirmez qu'il a été enfreint ;
2. identification du matériel, y compris l'URL, dont vous affirmez qu'il constitue une infraction, accompagnée de suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser ;
3. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
4. une déclaration indiquant, sous peine de parjure, (a) que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation faisant l'objet du litige n'est pas autorisée par le propriétaire du droit de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi ; (b) que les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont exactes ; et (c) que vous êtes le propriétaire des intérêts de droit d'auteur concernés ou que vous être habilité à agir au nom dudit propriétaire ; et
5. votre signature manuelle ou électronique.

Afin de mettre en œuvre ou évaluer votre demande, Odolium est susceptible de vous contacter pour des informations complémentaires pertinentes.

21. AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site et des Services, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, le texte, le logiciel, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers et leur sélection et organisation font l'objet du Copyright © 2014 Odolium, et sont la propriété exclusive de leurs fournisseurs, filiales ou concédants de licence. Tous droits réservés.

Odolium et le logo Odolium incluent, sans limitation, les marques de commerce, marques de service ou marques déposées de SYNTHES’3D SAS, et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Odolium ou de ses fournisseurs ou bailleurs de licence. Les autres noms de produits et de sociétés peuvent être des marques de commerce ou de service de leurs propriétaires respectifs.

Odolium peut détenir des brevets, demandes de brevets, marques de commerce, copyrights et autres droits de propriété intellectuelle couvrant les sujets faisant partie de ces Services. A moins que nous ne vous ayons concédé des licences sur notre propriété intellectuelle dans les présentes Conditions générales, le fait que nous vous fournissions les Services ne vous confère aucune licence sur notre propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés.

22. DROITS ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES DES CONSOMMATEURS ALLEMANDS

Le contrat est conclu par l'obtention d'un compte avec SYNTHES’3D SAS (avec l'obtention du statut « d'utilisateur enregistré ») et l'approbation du compte par SYNTHES’3D SAS. Votre partenaire contractuel sera SYNTHES’3D SAS, une société enregistrée en France (Siret N°495 075 822 00025), dont le siège social est situé au 4, Rue Mahatma Gandhi, Espace La Beauvalle, Bât. B, 13 090 Aix-en-Provence, France. Indépendamment de ces droits de résilier le contrat, vous disposez d'un droit de révocation, comme décrit dans les instructions de révocation ci-dessous si vous êtes un consommateur allemand (Verbraucher comme décrit dans la sec. 13 du Code Civil allemand).

Dispositions spéciales vis-à-vis des clients allemands

22.1 La clause 14 (indemnisation) et les « droits D'ANNULATION SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR » dans la clause 19 ne s'appliquent pas vis-à-vis les consommateurs allemands (Verbraucher comme décrit dans la sec. 13 du Code Civil Allemand).

22.2 Au lieu de la clause 15 (qui ne s'applique pas tel que rédigée ci-dessus), la limitation suivante de responsabilité vis-à-vis les consommateurs allemands s'applique.

22.3 Quelle que soit la cause de l'action, la responsabilité d’Odolium sera limitée aux dommages causés par Odolium, ses employés ou sous-traitants en cas d'inconduite volontaire, de négligence ou, dans le cas de violation d'une indispensable obligation contractuelle, d'une simple négligence. De telles obligations sont essentielles au contrat lorsqu'elles permettent d'abord la réalisation du contrat et lorsque la partie contractante compte et peut raisonnablement compter sur son exécution.

22.4 Si Odolium est tenue pour responsable d'une négligence grave ou mineure relative à la Cause 22.3, la responsabilité d’Odolium doit être limitée aux dommages classiques raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

22.5 La responsabilité d’Odolium relativement aux dommages causés par la violation d'une garantie spécifique (Garantie), aux dommages justifiant une indemnisation en vertu de la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant et aux dommages liés à la perte de vie, à des blessures ou à un préjudice à la santé reste inchangée.

Instructions de révocation

Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans les 14 jours, sans donner de raisons, par écrit (Lettre, fax ou e-mail). La période commence après la réception de ces instructions écrites mais pas avant la conclusion du contrat, et pas avant que nous ayons rempli nos obligations d'information. Afin de respecter la date limite, l'envoi opportun de la révocation est suffisante. La révocation doit être adressée à : SYNTHES’3D SAS, une société enregistrée en France (Siret N°495 075 822 00025), 4, Rue Mahatma Gandhi, Espace La Beauvalle, Bât. B, 13 090 Aix-en-Provence, France.

Conséquences de la révocation

Dans le cas d'une révocation valable, les prestations reçues et les émoluments perçus (par ex. des intérêts) doivent être retournés. Si vous êtes entièrement ou partiellement incapable de nous retourner les prestations reçues et les émoluments (par ex. avantages d'utilisation), ou si vous ne pouvez les retourner qu'en état de détérioration, vous devez nous fournir une indemnisation équivalente. Cela peut vous conduire à devoir à remplir les obligations contractuelles de paiement pour la période précédant la révocation. Les obligations de retour de paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Pour vous, cette période commence au moment de l'expédition de votre déclaration de révocation. Pour nous, elle commence au moment de sa réception.

Notifications spéciales

Votre droit de révocation est caduque prématurément si le contrat a été exécuté dans sa totalité, à votre demande expresse, avant l'exercice de votre droit de révocation.

Fin des instructions de révocation